Modernisation de l'économie

Les amendements nos 661 et 655 sont retirés. Nous en venons donc à l'amendement n° 1161. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements. L'amendement n° 736 qui tend à supprimer l'article 4 a déjà été défendu par M. Gosnat. Quel est l'avis de la commission ?

Alors que l'amendement n° 1264 vise à insérer un article après le troisième alinéa. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1264 ?

Je constate que le débat concerne, de façon générale, l'autorité compétente en matière d'utilisation des locaux d'habitation et porte sur plusieurs amendements. Afin de ne pas nous disperser, nous allons le poursuivre avant de revenir à chacun des amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 1264. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 662 est défendu. La commission et le Gouvernement ont un avis favorable. Je le mets aux voix l'amendement. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 34, 150 et 539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 150 et 539 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 34.

Sur le vote des amendements identiques nos 150 et 539, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 150 a déjà été défendu par le rapporteur et par le président de la commission des affaires économique...

Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 34 à main levée. S'il était adopté les amendements identiques tomberaient. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 150 et 539 tombent et le scrutin public n'a plus lieu d'être. J'en viens donc à l'amendement n° 151. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sans intervenir sur le fond je crois que M. Gaubert soulève une question de droit. En tout cas les deux formules n'ont pas le même sens. Le maire est-il lié si l'on écrit qu'il « autorise », ou est-ce qu'il « peut » le faire ? Ce n'est pas du tout la même chose. Monsieur Brottes, maintenez-vous votre sous-amendement ?

Lors de l'examen des amendements précédents, nous avons débattu de la nature de l'autorité : le préfet ou le maire. Le débat porte, ici, sur l'existence ou non d'une autorisation : le Gouvernement souhaite plus de liberté en supprimant toute autorisation, alors que le président de la commission estime qu'une autorisation, celle du maire, est né...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 5 juin 2008 à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure quarante-sept.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 1505, qui substitue aux mots « le maire peut autoriser » les mots « le maire autorise ». Je le mets aux voix. (Le sous-amendement est adopté.)

L'amendement n° 663 de M. Charié est rédactionnel. Le Gouvernement a un avis favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 664 de M. Charié. Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 152 et 912 rectifié. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 152.

L'amendement n° 912 rectifié est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 152 et 912 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

J'appelle trois amendements, nos 153 rectifié, 73, deuxième rectification et 1376, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 153 rectifié et 73, deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 153 rectifié.