Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 105 rectifié, sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 25 Contre 18 (L'amendement n° 105 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 7 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 106.

L'amendement n° 7 rectifié, retiré par M. Martin-Lalande, est repris par Mme Mazetier. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 ?

Afin de m'éviter d'avoir à appliquer l'article 57, alinéa 1, de notre règlement, nous entendrons sur cet article deux orateurs de chaque groupe. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, premier orateur inscrit.

En conséquence, l'amendement n° 7 rectifié, repris par Mme Mazetier, tombe. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Vos collègues pourront intervenir : vous, vous choisissez... Je le répète, il y aura deux orateurs par groupe. Je peux être plus sévère, et vous le savez. L'article 57, alinéa 1er, a été utilisé dans le cadre de ce débat, et nous continuerons à y recourir si nécessaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 20 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 25 Contre 16 (L'article 20, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue, le samedi 13 décembre, à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)

Je vais maintenant donner la parole à M. Bloche, puis à M. Herbillon, à M. Mamère et à M. Rogemont, qui sont inscrits sur l'article. Vous avez la parole, monsieur Bloche.

Nous avons entendu les orateurs inscrits sur l'article 21. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article, n° 712. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 712. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je renvoie ce vote à la prochaine séance.