Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 141 et 13 et pour défendre les deux sous-amendements du Gouvernement nos 860 et 827.
En conséquence, les amendements n°s 13, 655 rectifié, 753 et 845 tombent. Nous en venons donc à quatre amendements, nos 754 rectifié, 836, 142 et 826, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 754 rectifié et 836 sont identiques. (Les amendements n°s 754 rectifié et 836, repoussés par la commission et le Gouvernement,...
Je suis saisi de huit amendements, nos 401 à 407 et n° 854, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 401 à 407 sont identiques. La parole est à M. Didier Mathus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 443. La parole est à M. Yves Albarello, pour présenter l'amendement n° 123.
L'amendement n° 122 rectifié est défendu. (L'amendement n° 122 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Sur l'article 51, je suis d'abord saisi d'un amendement rédactionnel, n° 144 rectifié, de la commission. (L'amendement n° 144 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 146 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 508 portant article additionnel après l'article 51 a été défendu par M. Apparu. (L'amendement n° 508, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement n° 846 qui tend à introduire un article additionnel après l'article 53.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 653 portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auraient lieu cet après-midi, mercredi 17 décembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267).
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, l'article unique du projet de loi organique. Je suis d'abord saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11 à 18, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 1 de la commission spéciale est rédactionnel. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 3, portant sur le titre du projet de loi organique. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Cet après-midi, le vote sur l'amendement n° 712 de M. Dionis du Séjour, à l'article 20, a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.
