Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisi de huit amendements, nos 100, 240, 242, 243, 245, 246, 6 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 240, 242, 243, 245 et 246 sont identiques. La parole est M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 100.

L'amendent n° 714 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 522. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 715 et 713, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

La suspension est de droit, mais je vais auparavant donner la parole à M. le président de la commission spéciale.

Nous reprenons le cours de notre débat, avec le vote sur l'amendement n° 100. (L'amendement n° 100 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 719 et 771, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 719.

En conséquence, les amendements nos 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 6 et 631 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements, nos 730 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Herbillon.

En conséquence, l'amendement n° 662 tombe. J'informe l'Assemblée que sur le vote de l'article 20, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 553. La parole est à M. Michel Françaix.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 345, 347, 348, 349, 350 et 351. L'amendement n° 345 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 857. Son auteur étant absent, cet amendement ne sera pas défendu, mais le sous-amendement ne tombe pas pour autant, car il pourra s'appliquer à l'amendement n° 347. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour...

J'informe d'ores et déjà l'Assemblée que, sur le vote de l'article 18, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 347 et pour soutenir le sous-amendement n° 857.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 18 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 30 Contre 18 (L'article 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 518, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 861 rectifié et 862. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 rectifié et pour soutenir les sous-amendements nos 861 rectifié et 862.

Je suis saisi d'un amendement n° 673, portant article additionnel avant l'article 19. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Sur le vote de l'amendement n° 105 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'ajoute que sur le vote de l'article 20, je suis également saisi, par les groupes SRC et Nouveau Centre, d'une demande de scru...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

Je vais donner la parole à M. Jean Dionis du Séjour, puis nous passerons aux votes. Vous avez la parole, monsieur Dionis du Séjour.