Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400 et 830, tendant à supprimer l'article 47. La parole est à M. Didier Mathus.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 137. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 648. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 138.

Sur le vote de l'article 47, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 648.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 47 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 72 Contre 20 (L'article 47, amendé, est adopté.)

Sur l'article 48, la discussion a eu lieu. Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 408 à 414 et n° 831, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Didier Mathus.

Sur le vote de l'article 48, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 70 Contre 18 (L'article 48 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 654. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 139 de la commission spéciale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 750. La parole est à M. Benoist Apparu pour défendre l'amendement n° 63.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 749. La parole est à M. Benoist Apparu pour soutenir l'amendement n° 61.

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 140 et 415 à 421, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Didier Mathus.

Leurs auteurs m'informent que les deux amendements de repli, nos 649 et 650, ont été défendus. (Les amendements, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 49 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 751 rectifié. La parole est à M. Benoist Apparu, pour défendre l'amendement n° 62.

La parole est à M. Benoist Apparu, qui ne suivait pas sur la liasse. Il faut toujours suivre sur la liasse, monsieur Apparu.

La parole est à M. Franck Riester pour défendre l'amendement n° 840. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La présentation n'était pas la même dans ma liasse. La parole est à M. Franck Riester pour soutenir l'amendement n° 824.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure cinquante-cinq, le mercredi 17 décembre 2008, est reprise à une heure cinq.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 141, 13, 655 rectifié, 753 et 845, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141, qui fait l'objet des sous-amendements nos 860 et 827, et 13 sont identiques. Les amendements nos 655 rectifié, 753 et 845 sont également identiques.