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Bioéthique


Les interventions de Marc Le Fur


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

68 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3536). La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vuilque.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 94 Contre 68 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324, 3403). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et quarante-deux minutes pour le groupe UMP, dont trente-huit amendements restent en discussion ; trois heures et trente-huit minutes pou...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 35, tendant à supprimer l'article 12 ter. La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique, pour présenter l'amendement n° 35.

L'amendement n° 17 est défendu. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 74, tendant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

Je suis saisi d'un amendement n° 81. Il est défendu. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous avez évoqué le sujet de fond, monsieur le rapporteur, mais vous n'avez pas donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 84.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 83. La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 18.

Le rapporteur a déjà donné son avis sur les amendements nos 18 et 83. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Martine Billard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, dans le cadre du temps programmé, si un député demande la parole, je dois la lui donner. En outre, cette procédure se prête parfaitement à un débat sur la bioéthique qui, me semble-t-il, exige du temps.

Le sujet vous passionnant tous, plusieurs orateurs ont demandé la parole. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. Cet amendement a été présenté, la commission y est favorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Vialatte, êtes-vous d'accord pour rectifier l'amendement comme le souhaite le Gouvernement, en supprimant les mots « ,agréés par l'agence de la biomédecine, » ?

L'article 19 C a été supprimé par la commission. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 89, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour défendre l'amendement n° 6 rectifié.