Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion : du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la st...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à ren...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission du projet de loi organique, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique n° 401. La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est àM. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Nous allons maintenant examiner successivement les articles du projet de loi organique n° 401 et du projet de loi n° 402.
J'appelle en premier lieu les articles du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 104 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 48 Contre 67 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique n° 401. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est àM. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 105, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Le Roux, pour défendre cet amendement.
