Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Nous sommes au coeur du sujet, mais ces points ont déjà été largement débattus lors de la discussion générale. Je demande donc à chacun d'être plus concis. La parole est à M. Bruno Le Roux.

L'amendement n° 113 a été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 103 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 103.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 103 et défendre l'amendement n° 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 97, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Bruno Sandras, pour soutenir cet amendement.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi n° 402. La parole est à M. René Dosière.

L'amendement est repris, mais, puisqu'il a déjà été défendu, je vais le mettre immédiatement aux voix.

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je vous donnerai la parole après que M. le rapporteur aura présenté son prochain amendement. Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 81.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 81 et soutenir l'amendement n° 11.

L'amendement n° 82 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Bruno Sandras, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 115. Comme il s'agit d'un amendement de repli, monsieur Sandras, puis-je considérer qu'il est défendu ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 16.

Pour le groupe socialiste, radical citoyen et divers gauche, la parole est à M. Bernard Roman, pour une explication de vote.

En conséquence, l'amendement n° 83 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 22 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 106, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. René Dosière, pour défendre cet amendement.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.