Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, j'informe l'Assemblée que, sur le vote des amendements de suppression, n°s 94 et 108, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement s...

Sur l'article 7 A, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 7 A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 A, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 78, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 99, portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 7 ter, je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 98, portant article additionnel après l'article 7 ter. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 9 bis, je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. Bruno Sandras, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

L'article 11 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 bis est adopté.)

Sur l'article 11 ter, je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 100, portant article additionnel après l'article 11 ter. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 11 quater, je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. Bruno Sandras, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 11 quater, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.