Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

J'appelle maintenant les articles du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est àM. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 2 de cohérence. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.

L'article 3 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 bis est adopté.)

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 7 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)