Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 13 bis, je suis saisi d'un amendement n° 54 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 13 ter, je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 109, tendant à supprimer l'article 14 bis. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 14 bis, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 14 ter ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 ter est adopté.)

Sur l'article 14 quater, je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 68 troisième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 72 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 20, je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Bruno Sandras, pour soutenir l'amendement n° 91.

Je rappelle que les amendements nos 94 et 108 tendant à supprimer l'article 6 bis avaient fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je fais de nouveau annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, par scrutin public, sur les amendements nos 94 et 108 de suppression de l'article 6 bis, qui avait été réservé à la demande du Gouvernement. Nous allons procéder au scrutin sur ces amendements. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin sur les amendements de suppression : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 20 Les amendements nos 94 et 108 sont rejetés. J'en viens maintenant à l'amendement n° 120 du Gouvernement, qui a été distribué et qui a fait l'objet d'un avis favorable d...

L'amendement n° 78, portant article additionnel après l'article 7, avait été réservé. Je suis maintenant saisi d'un amendement n° 78 rectifié du même auteur, portant également article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir cet amendement.

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)