Immigration intégration et nationalité

c'est la Conférence des présidents, où il appartenait aux uns et aux autres de s'exprimer. La parole est à M. Marc Laffineur.

Cette demande ne m'était pas parvenue. Je vais y faire droit. Sur le vote de l'article 23, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 42 Contre 29 (L'article 23 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements nos 466 et 561, visant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 466.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 468 et 565 rectifié. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 468.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 313 et 469. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 313.

Je suis saisi d'un amendement n° 82 portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 315. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 194.

Il ne s'agit plus d'un rappel au règlement, monsieur Mamère ! La parole est M. Patrick Braouezec.

Mes chers collègues, le temps s'écoule, mais je dois rappeler qu'il existe une instance pour organiser nos travaux, c'est la conférence des présidents. Ce n'est ni une difficulté ni une humiliation d'y participer, c'est tout à fait normal et banal. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures quarante-trois pour le groupe UMP, dont 136 amendements restent en discussion ; trois heures quarante-trois minutes ...

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 403 rectifié.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 54, 186 et 375. Les amendements n°s 54 et 186 ont été défendus. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 375.

Le Gouvernement a déjà donné son avis sur ces amendements. La parole est à M. Patrick Braouezec.

De toute façon, on ne peut déposer de nouveaux amendements à ce stade de la discussion. (L'amendement n° 4 est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 268 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Philippe Meunier.

Je suis saisi d'un amendement n° 8, rédactionnel, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 377, tendant à introduire un article additionnel après l'article 17 A. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je suis saisi d'un amendement, rédactionnel également, n° 10. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 bis, amendé, est adopté.)