Immigration intégration et nationalité

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 55, 187, 382 et 434, tendant à supprimer l'article 17 ter. Je considère que ces amendements ont été défendus. Avant de donner la parole au rapporteur, je vous informe, mes chers collègues, que, sur le vote de l'article 17 ter, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Le temps que les uns et les autres recouvrent leur sang froid, je vous informe que, sur le vote des amendements nos 55, 187, 382 et 434, je suis également saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 55, 187, 382 et 434. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 79 Contre 112 (Les amendements identiques nos 55, 187, 382 et 434 ne sont pas adoptés.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 17 ter tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 112 Contre 82 (L'article 17 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 et 502, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 385.

Je suis saisi d'un amendement n° 541. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 541, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avant de demander l'avis de la commission, je vais répondre à la question de M. Braouezec. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures douze pour le groupe UMP, deux heures quarante-deux pour le groupe SRC, une heure trente-cinq pour le groupe GDR, trois heures cinquante-neuf pour le groupe Nouveau Centre et vin...

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 20. Ces deux amendements, nos 380 et 381, peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.