Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
71 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 289, 2, 21, 77 et 88, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 289.
En conséquence, l'amendement n° 81 tombe et l'article 3 bis est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de une heure trente-trois minutes pour le groupe UMP, dont 114 amendements restent en discussion, de une heure treize minutes pour ...
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 271.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 508 et 554. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 508.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 60, 191 et 460. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 60.
Je suis saisi de deux amendements, nos 464 et 555, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 464.
Je rappelle que l'organisation de nos débats résulte des décisions prises en conférence des présidents. Il appartient aux groupes d'y être présents ou représentés. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, j'ai laissé se poursuivre ces interventions qui, pour la plupart, constituaient de vrais rappels au règlement. L'Assemblée est dorénavant suffisamment informée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous donne la parole, ma chère collègue, mais votre intervention sera imputée sur le temps attribué à votre groupe.
Ma chère collègue, la conférence des présidents s'est tenue, votre groupe n'y était pas représenté et ce point n'a donc pu être évoqué. Nous en revenons à l'examen des amendements.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 557, 571 et 581. La parole est àMme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 557.
Je vous informe que le Président de l'Assemblée nationale a décidé de réunir la Conférence des présidents. Elle va se tenir dans les minutes qui suivent. J'invite les différents groupes à s'y faire représenter.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Je précise à l'ensemble de l'Assemblée que la Conférence des présidents a été convoquée à l'initiative du président Accoyer, dans un geste de bonne volonté et un souci d'apaisement. Or on a constaté que les groupes qui sollicitaient une évolution de l'organisation de nos débats n'étaient pas représentés. La Conférence de...
Je rappelle que les rappels au règlement ne doivent pas excéder une durée de deux minutes. La parole est à M. Noël Mamère.
Pour que l'Assemblée soit parfaitement informée de la réponse du Président Accoyer évoquée par Mme Mazetier, je tiens à en compléter la lecture : « Il vous appartiendra personnellement, ou par l'intermédiaire de votre représentant, de défendre ce point de vue. La Conférence est, vous le savez, un lieu d'échange et de dialogue destiné à régler l...
