Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze...
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi d'un amendement n° 84 tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 84.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Mes chers collègues, je vous en prie. Efforçons-nous de nous écouter mutuellement ! Seul M. Muzeau a la parole.
Le sous-amendement du Gouvernement, qui porte le n° 292, est ainsi libellé : « Compléter l'amendement n° 67 rectifié par les deux alinéas suivants : « II. Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe le niveau et les modalités de cette évaluation. »
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 85. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 75.
Je suis saisi de trois amendements, nos 76, 86 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 76.
Je considère que l'amendement n° 86, identique, a été également défendu. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 16.
Mes chers collègues, je vous indique qu'il nous reste 250 amendements à examiner et que le temps de parole restant est de deux heures et six minutes pour le groupe UMP, de quatre heures et quarante minutes pour le groupe SRC, de deux heures, une minute et seize secondes c'est très précis pour le groupe GDR, d'une heure et trente-sept minute...
Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 234 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Lionnel Luca, pour soutenir l'amendement n° 10.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 291 de M Goasguen. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 10 et 234, ainsi que sur l'amendement n° 291 ?
Efforçons-nous d'apaiser le débat, ma chère collègue ! Les choses sont claires : dix minutes de plus ont été allouées à chacun des groupes car il s'agit d'un amendement qui s'ajoute à la liste initiale. Votre demande est donc satisfaite quant à la procédure. Je ne me permettrai évidemment pas d'intervenir sur le fond. La parole est à Mme Mart...
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 291, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 291. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 54 Contre 29 (L'amendement n° 291 est adopté.)
À partir du moment où un amendement est retiré, on ne l'évoque plus, il n'a plus d'objet. Vous aurez la parole sur le suivant, madame Hostalier. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 79.
Le retrait ne se fait pas de manière collective. Celui qui a présenté l'amendement en l'occurrence M. Gérard, troisième cosignataire l'a retiré. Vous avez la parole, madame Mazetier.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Richard Mallié, pour défendre l'amendement n° 1.
