Interventions de Marc Laffineur
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 13 Contre 37 (Les amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940 ne sont pas adoptés.)
Monsieur Eckert, j'ai été conciliant, car la demande qui m'a été faite portait sur un amendement qui n'a pas été défendu. J'aurais donc très bien pu refuser de procéder au scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'un amendement n° 284. Sur cet amendement, je demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 284. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 41 (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1561 rectifié et 1563, pouvant être soumis à une discussion commune. Le vote de ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1561 rectifié.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 1563.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Claude Bartolone.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1561 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3 (L'amendement n° 1561 rectifié est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1563 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1529. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
