Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 885, 886, 891, 892 et 900. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 13 Contre 38 (Les amendements identiques nos 885, 886, 891, 892, 900 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 425. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 419. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 419.
Je vais donner la parole à M. le ministre, mais il me semble qu'il ne me l'avait pas demandée.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 926, 932, 934 et 940. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 926.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 932.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 934.
Merci, madame Mazetier.
Sur le vote des amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 940.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 926, 932, 934 et 940. (Il est procédé au scrutin.)
