Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 865.
Veuillez conclure, monsieur Muet !
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 866.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 871.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 872.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 874.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 880.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote sur les amendements nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 865, 866, 871, 872, 874 et 880. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40 (Les amendements identiques, n°s 865, 866, 871, 872, 874 et 880, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Christian Eckert.
Monsieur Eckert, je vous remercie de faire cette remarque, car vous donnez la preuve que vous ne pensez qu'à une chose : faire de l'obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez fait exprès de demander le scrutin au dernier moment et vous avez visiblement mis un chronomètre en route vous trompant d'ailleurs au passag...
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 885, 886, 891, 892 et 900. J'annonce d'ores et déjà que je demande un scrutin public sur le vote de ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 885.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 886.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 891.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 892.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 900.
