Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 134 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de retirer votre amendement, monsieur Préel ?
Madame la rapporteure, souhaitez-vous prendre la parole ? Ou madame la secrétaire d'État ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 294, 295, 296, 260 rectifié et 297. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 124 et présenter les sous-amendements nos 294, 295, 296 et 297.
