Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour soutenir le sous-amendement 260 rectifié.
Mes chers collègues, si chacun dépasse le temps de présentation de son amendement, vous serez encore là demain soir ! Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise. (Les sous-amendements n° 294, 295, 296, 260 rectifié et 297, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 124, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 bis B. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 173.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Préel, je ne peux pas revenir sur une disposition qui vient d'être votée.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9 bis. La parole est à M. Jean Mallot.
Il faut conclure, monsieur Mallot !
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
