Interventions de Marc Laffineur
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Retirez-vous vos amendements, monsieur Tian ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 7 ter est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
En conséquence, l'article 7 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement, n° 132, de M. Jean-Luc Préel, qui présentera en même temps ses amendements nos 133 et 131.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
