Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 283.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
En conséquence, les amendements nos 190, 189 et 240 tombent.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 282.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 165, portant article additionnel après l'article 9 bis.
Il vous faut conclure, madame Lemorton.
Peut-on considérer que vous venez de défendre plusieurs amendements, madame Lemorton ?
Alors, il vous faut respecter votre temps de parole. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 166.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 168.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 187 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
