Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 281, tendant à supprimer l'article 9 septies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir amendement n° 164, portant article additionnel après l'article 9 septies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 241.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 236 rectifié, portant article additionnel après l'article 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
