Interventions de Marc Laffineur
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L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 11 est adopté.)
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur général.
Merci de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Vous avez la parole, monsieur Dumont, mais pour quelques secondes seulement : vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.
Merci de conclure.
Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 355 et 356, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour exposer sa question, n° 846, relative à l'application du RSA et du RSTA en Guadeloupe.
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de conclure.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. Charles de Courson.
Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis désolée, ma chère collègue, mais vous avez très largement dépassé votre temps de parole. J'ai même dû vous demander de conclure. Vous avez choisi de poser une longue question : nous en sommes à près de huit minutes de débat, alors que cela n'aurait pas dû excéder six minutes.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question, n° 856, relative au projet de commissariat de police à Aulnay-sous-Bois.
