Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Je suis saisi d'un amendement n° 361. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Je suis saisi d'un amendement n° 360. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour exposer sa question, n° 854, relative à l'application de la loi Scellier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 852, relative à la politique de voisinage pour lutter contre les violences et les cambriolages.
Je mets aux voix l'article 9 et l'état C annexé. (L'article 9 et l'état C sont adoptés.)
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 372. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Patrice Calméjane, pour quelques secondes.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour exposer sa question, n° 838, relative à la gestion du commissariat de police de Verdun.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
