Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 484 à 503. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 58 Contre 121 (Les amendements nos 484 à 503 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
