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Il faut conclure.
La parole est à M. François Hollande.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 147 Contre 177 (Les amendements nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Hollande.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 84 rectifié. La parole est à M. François de Rugy.
Je ne pouvais pas la lui donner : j'avais déjà mis l'amendement aux voix. Je la lui donnerai sur l'amendement suivant.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 484 à 503. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 484.
Il me paraît difficile, monsieur Muet, de dire que j'ai été incorrect. Depuis le début de l'après-midi, j'ai laissé parler tous ceux qui le souhaitaient, et j'ai encore, à l'instant, laissé le débat se dérouler largement. Je ne peux pas accepter que vous mettiez en cause la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez ...
Il vous faut maintenant conclure, monsieur Muet !
Je vais être obligé de vous interrompre, monsieur Muet.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre son amendement.
La parole est à M. Guy Chambefort, pour défendre son amendement.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir son amendement.