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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 147 Contre 177 (Les amendements nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84 rectifié. La parole est à M. François de Rugy.

Je ne pouvais pas la lui donner : j'avais déjà mis l'amendement aux voix. Je la lui donnerai sur l'amendement suivant.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 484 à 503. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 484.

Il me paraît difficile, monsieur Muet, de dire que j'ai été incorrect. Depuis le début de l'après-midi, j'ai laissé parler tous ceux qui le souhaitaient, et j'ai encore, à l'instant, laissé le débat se dérouler largement. Je ne peux pas accepter que vous mettiez en cause la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez ...