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La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. David Habib, pour soutenir son amendement.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir son amendement.
Il faut conclure, monsieur Mallot !
La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir son amendement.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir son amendement.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote des amendements nos 484 à 503, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Il faut conclure, monsieur Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Il faut conclure, monsieur de Courson.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Il va falloir conclure, monsieur Emmanuelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il faut conclure, monsieur Brard !