Interventions de Marc Laffineur
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)
La séance est reprise.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de la culture et de la communication.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau centre.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 496 Nombre de suffrages exprimés 488 Majorité absolue 245 Pour l'adoption 297 Contre 191 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324, 3403).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe UMP.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe SRC.
Il faut conclure, monsieur Claeys.
Veuillez conclure, monsieur Claeys. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Noël Mamère.
Mes chers collègues, seul M. Mamère a la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 534 Nombre de suffrages exprimés 497 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 280 Contre 217 (Le projet de loi est adopté.)
