Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 305, 306, 177 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 305.
La parole est à M.Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 306.
Monsieur de Rugy, les amendements nos 177 et 174 sont-ils défendus ?
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gosnat, êtes-vous d'accord pour rectifier votre amendement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement, auquel est attribué le numéro 739 ?
