Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi de trois amendements, nos 179, 300 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 179.
Peut-on considérer que les amendements nos 300 et 301 ont été défendus ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Monsieur Muzeau, la commission et le Gouvernement ayant émis un avis favorable à l'amendement n° 300, puis-je considérer que l'amendement n° 301 est retiré ?
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail.
En conséquence, les amendements n°s 301, 375 et 107 tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 rectifié et 303 rectifié. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 181 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 302 a été défendu. (L'amendement n° 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 337 et 490 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour défendre l'amendement n° 337.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 490 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Robinet ?
