Interventions de Marc Laffineur
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Monsieur Muzeau, ce que vous avez dit sur cet article est tout à fait exact mais la Conférence des présidents a décidé, au mois de juillet dernier, d'une part, qu'il fallait faire la demande avant la discussion de l'article et, d'autre part, que le temps supplémentaire était de dix minutes par amendement pour chaque groupe. Je ne peux vous don...
En vertu de ce que j'ai indiqué tout à l'heure, chaque groupe disposera d'un temps de parole supplémentaire d'une heure et demie.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 167. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 7
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 167.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 8. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 298. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 299. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
