Interventions de Marc Laffineur
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En conséquence, les amendements nos 2 et 3 tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le soutenir.
L'article 2 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 4, portant articles additionnels après l'article 2 et pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour présenter l'amendement n° 4.
Je voudrais tout de même vous rappeler que nous avons un règlement. Quand un amendement est déposé, le service de la séance arrête sa place dans l'ordre de discussion. Si l'adoption d'un amendement qui précède en fait tomber parmi ceux qui suivent, ceux-ci ne peuvent pas, par définition, être discutés. En l'occurrence, les deux amendements que ...
La parole est à Mme Edwige Antier.
En conséquence, l'amendement n° 4 tombe.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
Prochaine séance, mercredi 1er décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau ; Discussion de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur. La séance est levée. ...
C'est faux !
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
Veuillez conclure, cher collègue.
Il faut conclure !
Il faut conclure, monsieur de Courson !
