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23708 interventions trouvées.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 446.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 605.

Je rappelle que le temps de parole pour défendre un amendement est de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 797 rectifié.

L'amendement no 689 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 689, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 447.

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 257.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 448.

Monsieur Chartier, j'essaie de faire respecter le règlement de notre assemblée.

Je rappelle que chacun doit respecter ses temps de parole, et que moins il y aura de rappels au règlement, plus le débat ira vite.

Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.