Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 690 de M. le rapporteur général est de précision, ses amendements nos 691 à 693 sont rédactionnels. (Les amendements nos 690 à 693, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 449.
L'amendement n° 694 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 694, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 532.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Les amendements nos 695 et 696 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 695 et 696, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n°451.
Les amendements nos 697 rectifié et 698 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 697 rectifié et 698, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 258.
Les amendements nos 720 et 721 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 720 et 721, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 798.
En conséquence, l'amendement n° 684 tombe. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 799.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 294.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
