Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1311. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1311 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1317. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1317. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1317 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue pour une minute. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-deux, est reprise à dix-neuf heures quarante-trois.)
La séance est reprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous n'avons déjà entendu que trop de rappels au règlement qui n'en étaient pas, mes chers collègues. Vous êtes parlementaires depuis suffisamment longtemps pour savoir que personne n'est dupe. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amen...
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 725.
Le vote sur les amendements nos 724, 725, 728, 730, 731, 733 et 739 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 728.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 731.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 733.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 739.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 730.
