Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1573, tel qu'il a été rectifié par le Gouvernement, pour insérer, à l'alinéa 2 de l'amendement n° 1245, après le mot « défaut, », les mots : « et dans le cas où l'administrateur du trust est soumis à la loi d'un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 2 (Le sous-amendement n° 1573 rectifié est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1245, sous-amendé par le sous-amendement n° 1573 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0 (L'amendement n° 1245, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 1332 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1332, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1338 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1338, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 408. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 408. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 37 (L'amendement n° 408 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1336 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1336, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Muet, le médecin que je suis est soucieux de votre santé et considère qu'un peu d'exercice ne peut pas faire de mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'un amendement n° 360. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
