Interventions de Marc Laffineur
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La séance est reprise.
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1333 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1333, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1334 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1334, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame Mazetier, je vous redonne la parole mais c'est sans doute la dernière fois car nous en sommes au troisième rappel au règlement et ce que vous allez dire n'en sera sans doute pas un.
Ce n'était pas un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n°1244. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est au rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1244. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0 (L'amendement n° 1244 est adopté.)
L'amendement n° 1335 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1335, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1329 rectifié. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1329 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 4 (L'amendement n° 1329 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1245, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1573. Les votes sur l'amendement et le sous-amendement feront l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1245.
La parole est à M. le ministre pour soutenir le sous-amendement n° 1573 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1245.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement en ce sens ?
