Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 360. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37 (L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1331. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1331. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 4 (L'amendement n° 1331 est adopté.)
L'amendement n° 1337 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1337 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 1246 de M. le rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1330, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 1330, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1339 de M. le rapporteur général est défendu. (L'amendement n° 1339, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Après l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 1293. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1311. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je me permets de vous interrompre, monsieur Muet, pour rappeler que j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Muet, Je l'avais déjà demandé, mais je croyais que vous l'aviez oublié. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis de la commission ?
