Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 624, 625, 628, 630, 631 et 633. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 36 (Les amendements n° 624, 625, 628, 630, 631 et 633 ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1111 rectifié, 1117 rectifié et 1120 rectifié. Ces amendements font l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 1111 rectifié.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 1117 rectifié.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour soutenir l'amendement n° 1120 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26 (Les amendements identiques nos1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 6.
Vous devez conclure.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Conformément à l'article 57 du règlement, deux orateurs d'avis contraire s'étant exprimés, je vais demander à l'Assemblée si elle souhaite clôturer la discussion sur cet article. (L'Assemblée est favorable à la clôture de la discussion.)
La discussion est donc clôturée.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Vous venez de donner vous-même la réponse, monsieur Muet : s'il y a consensus, il n'y a pas lieu de discuter. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue pour une minute et nous restons sur place. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-six.)
