Interventions de Marc Laffineur
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Vous avez la parole, monsieur le garde des sceaux.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 233. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (Le sous-amendement n° 233 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 20. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2 (L'amendement n° 20 est adopté.)
La parole est à M. Sébastien Huyghe, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 140. La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 140.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 48.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n°146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 81.
