Interventions de Marc Laffineur
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Prochaine séance, mardi 1er février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 27 janvier 2011, à minuit cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix pour le groupe UMP ; neuf heures trente pour le groupe SR...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Arnaud Robinet.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La discussion générale est close.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur Goasguen, seul M. le garde des sceaux a la parole !
Laissez-moi présider, monsieur le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 20.
