Interventions de Marc Laffineur
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Sur l'article 12, je suis saisi par le Gouvernement de deux amendements, nos 20 rectifié et 21 rectifié, que vous pourrez, si vous en êtes d'accord, madame la ministre, défendre en même temps.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 17 est supprimé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alfred Almont, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe du Nouveau centre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.
Monsieur le Bouillonnec, je transmettrai votre message au président de l'Assemblée. C'est ici la preuve que la modification de la Constitution était une bonne chose dont nous avons lieu de nous réjouir. Par ailleurs, c'est un plaisir de présider une Assemblée dont on sent qu'elle va parvenir à voter un texte à l'unanimité. C'est l'honneur du P...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n°s 2972, 3104). La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires...
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
