Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, l'amendement n° 4 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 37, de M. Letchimy. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement de coordination rédactionnelle, n° 39, de M. Letchimy. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. Letchimy. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission.
