Interventions de Marc Laffineur

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 9. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 10. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 28.

La parole est à Mme Christiane Taubira, pour défendre l'amendement n° 2.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Taubira, acceptez-vous de retirer votre amendement n° 2 ?

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Madame Taubira, maintenez-vous cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 32. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur.