Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Michel Vaxès, sur le sous-amendement n° 233.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 20 et le sous-amendement n° 233 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 233 ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, de vous interrompre un instant : sur le vote de l'amendement n° 20 et du sous-amendement n° 233, je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
