Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 7. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 12, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 12 rectifié. (L'article, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 10, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 11. (L'article 11 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
