Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 est adopté.)
L'article 6 ayant été réservé à la demande du Gouvernement, nous passons à l'examen de l'article 7.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. François Scellier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
