Interventions de Marc Laffineur
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Avis favorable du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Émile Blessig, pour le groupe de l'UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Madame la garde des sceaux, je vous en félicite. Vous avez la parole.
Jeudi 11 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion de la proposition de loi, n° 176, de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et en déshérence : Rapport, n° 274, de M. Éric Straumann, au nom de la commission des lois co...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, d'une mission temporaire auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, relative à la simplification du droit (nos 177, 244). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il faudrait songer à conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole et à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale et de la République.
Il faudrait conclure, monsieur Warsmann.
Vous aurez constaté, mes chers collègues, que je veille strictement à faire respecter les temps de parole. À défaut, le texte ne pourrait être adopté aujourd'hui, ce qui serait dommage.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Jego, pour dix minutes.
Je vous remercie de votre concision, monsieur Jego. La parole est à M. Bernard Derosier, pour vingt minutes.
La parole est à M. François de Rugy.
