Interventions de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 5, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. François Scellier, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19 qui est également l'objet d'un avis défavorable de la commission. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. François Scellier, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Bravo, monsieur Gosselin ! Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Merci pour les maires, monsieur le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)